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MOBILITE BANCAIRE - CHANGEMENT D'IBAN


Le calendrier

En marge du SEPA, une nouvelle date butoir se pointe à l'horizon, celle de la mobilité bancaire façon Macron. Au 6 février 2017, il ne sera plus demandé au client particulier qui arrive dans une nouvelle banque, de fournir moultes références pour prévenir ses créanciers ou débiteurs de son nouvel IBAN.


Entre les banques

Un dispositif automatisé entre banques entrera en vigueur qui prévoit que les références en question soient fournies  à la nouvelle banque par la banque "quittée" dans les opérations de paiement extraites sur 13 mois de l'ancien compte. Ces échanges entre banques pourront se faire par mails sécurisés sur la messagerie SEPAmail en utilisant le service AIGUE-MARINE.


Impact sur les émetteurs

Les émetteurs de virements et de prélèvements SEPA n'ont pas été oubliés par la législation qui leur impose un délai de 10 jours ouvrés (en 2017) pour prendre en compte le nouvel IBAN et informer le client de la date à laquelle ils émettront sur le nouveau compte. Ce délai coure à partir de la réception automatisée de sa ou ses banques ou de la nouvelle banque, des informations sur le nouvel IBAN (en format de type CAI "enrichi" contenant 13 mois d'opérations émises sur l'ancien compte).


EXPLAIN propose des formations afin de vous permettre de rester au courant de ces évolutions.

N'hésitez pas à m'envoyer un message à catherine.gondelmann@explain.fr ou à consulter mon blog    http://sepa-explain.com/