AAPC : définition, contenu et rôle dans un appel d'offres

En bref : L'AAPC, ou avis d'appel public à la concurrence, est l'annonce officielle par laquelle un acheteur public lance une consultation. Il indique ce que l'acheteur veut acheter, comment candidater et avant quelle date.

À quoi sert l'AAPC

L'AAPC rend la consultation publique. Il garantit que toutes les entreprises intéressées peuvent en avoir connaissance et y répondre dans les mêmes conditions. Les textes actuels parlent plutôt d'« avis de marché » ou d'« avis d'appel à la concurrence », mais le sigle AAPC reste très utilisé par les acheteurs comme par les entreprises.

Le support de publication dépend de la procédure et du montant. En procédure formalisée, l'État, les collectivités territoriales et leurs établissements publient au BOAMP et au Journal officiel de l'Union européenne (article R. 2131-16 du code de la commande publique). En procédure adaptée, à partir de 90 000 € HT, l'avis paraît au BOAMP ou dans un journal d'annonces légales (article R. 2131-12). En dessous, l'acheteur choisit librement ses supports.

Pour une entreprise, l'AAPC est le point d'entrée. Sa lecture permet de décider rapidement s'il vaut la peine d'ouvrir le dossier complet.

Ce qu'il contient

Un avis de marché suit un formulaire type. On y trouve en général :

• l'identité et les coordonnées de l'acheteur ;
• l'objet du marché et, le cas échéant, sa répartition en lots ;
• le type de procédure : appel d'offres, procédure adaptée, procédure avec négociation ;
• la durée du marché ou le délai d'exécution ;
• les conditions de participation et les pièces de candidature attendues ;
• les critères d'attribution, ou un renvoi au règlement de la consultation ;
• la date et l'heure limites de remise des offres ;
• l'adresse du profil d'acheteur où télécharger le DCE.

Ce que ça change pour votre mémoire technique

L'AAPC ne remplace pas le DCE, mais il donne déjà des signaux utiles : l'objet précis, les lots, les critères et le délai de réponse. Un délai court ou un objet très large indique qu'il faudra s'organiser vite. Lire l'avis avec attention évite de commencer un mémoire sur un lot auquel l'entreprise ne peut pas répondre.

Explain Réponse intervient à l'étape suivante. Une fois le DCE récupéré, il le lit, fait ressortir les critères de jugement et les points de vigilance, et vous aide à trancher grâce à une analyse Go / No Go. En amont, Explain Marchés repère les avis qui correspondent à votre activité.

Questions fréquentes

AAPC et avis de marché, est-ce la même chose ?

En pratique, oui. AAPC est l'ancienne appellation, toujours courante. Les formulaires et les textes actuels parlent d'avis de marché ou d'avis d'appel à la concurrence.

Où trouver les AAPC ?

Au BOAMP, au JOUE pour les marchés au-dessus des seuils européens, dans les journaux d'annonces légales et sur les profils d'acheteurs. Un outil de veille permet de tout centraliser au lieu de consulter chaque source.

L'AAPC suffit-il pour répondre ?

Non. Il faut télécharger le DCE sur le profil d'acheteur : règlement de la consultation, CCTP, CCAP et pièces financières. C'est là que se trouvent les exigences auxquelles votre offre doit répondre.

Voir aussi : BOAMP, DCE, profil d'acheteur, et le glossaire complet.

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