Le vocabulaire de la commande publique.

Avis d'appel public à la concurrence — l'annonce officielle par laquelle un acheteur public lance une consultation et en publie les modalités.

Contrat qui fixe les conditions de commandes à venir (prix, prestations) sans en arrêter toutes les quantités. Donne lieu à des bons de commande ou marchés subséquents.

Appel à manifestation d'intérêt — procédure amont par laquelle un acheteur sonde le marché ou identifie des candidats avant un futur marché.

Appel d'offres — procédure formalisée par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation (ouvert ou restreint).

Bulletin officiel des annonces des marchés publics — le journal officiel de publication des avis de marchés publics français.

Bordereau des prix unitaires — document financier listant le prix unitaire de chaque prestation ou fourniture du marché.

Cahier des clauses administratives particulières — les clauses administratives propres au marché (délais, pénalités, paiement).

Cahier des clauses techniques particulières — les spécifications techniques détaillées que le candidat doit respecter.

Cahier des clauses administratives générales — clauses-types applicables par catégorie de marché (travaux, services, fournitures…).

Dossier de consultation des entreprises — l'ensemble des pièces remises aux candidats (RC, CCAP, CCTP, BPU, plans…) pour préparer leur offre.

Décompte général définitif — document qui solde financièrement un marché de travaux à son achèvement.

Document unique de marché européen — formulaire standardisé de candidature attestant que l'entreprise remplit les conditions de participation.

Journal officiel de l'Union européenne — support de publication obligatoire des marchés dépassant les seuils européens.

Marché à procédure adaptée — procédure allégée pour les marchés sous les seuils européens, dont l'acheteur fixe librement les modalités.

Document détaillant la méthodologie, les moyens et l'organisation proposés par le candidat. Souvent le critère « valeur technique » décisif.

Maîtrise d'ouvrage (le commanditaire) et maîtrise d'œuvre (le concepteur/pilote des travaux), deux rôles clés des marchés de travaux.

Offre dont le prix est si faible qu'il compromet la bonne exécution ; l'acheteur doit demander des justifications avant de l'écarter.

L'acheteur soumis au code de la commande publique : État, collectivités, établissements publics, certains organismes de droit privé.

La plateforme de dématérialisation sur laquelle un acheteur publie ses consultations et reçoit les offres (ex. PLACE, AWS, Maximilien…).

Règlement de la consultation — la « règle du jeu » du marché : critères de jugement, pondération, modalités et date limite de remise des offres.

Étude de marché préalable autorisée par le code, permettant à l'acheteur de consulter les opérateurs avant de lancer la procédure.

Solution alternative à l'offre de base que le candidat propose lorsque le règlement de la consultation l'autorise.