Le vocabulaire de la commande publique.

Avis d'appel public à la concurrence : l'annonce officielle par laquelle un acheteur public lance une consultation et en publie les modalités.

Contrat qui fixe les conditions de commandes à venir (prix, prestations) sans en arrêter toutes les quantités. Donne lieu à des bons de commande ou marchés subséquents.

Pièce par laquelle le candidat présente son offre et s'engage sur son prix. Signée par l'attributaire avant la notification du marché.

Découpage d'un marché en lots attribués séparément. C'est le principe, pour ouvrir la commande publique aux PME.

Appel à manifestation d'intérêt : procédure amont par laquelle un acheteur sonde le marché ou identifie des candidats avant un futur marché.

Appel d'offres : procédure formalisée par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation (ouvert ou restreint).

Bulletin officiel des annonces des marchés publics : le journal officiel de publication des avis de marchés publics français.

Document par lequel l'acheteur commande des prestations dans un accord-cadre, sans nouvelle mise en concurrence.

Bordereau des prix unitaires : document financier listant le prix unitaire de chaque prestation ou fourniture du marché.

Modèle imposé par l'acheteur pour structurer le mémoire technique, rubrique par rubrique.

Cahier des clauses administratives générales : clauses types applicables par catégorie de marché (travaux, services, fournitures…).

Cahier des clauses administratives particulières : les clauses administratives propres au marché (délais, pénalités, paiement).

Cahier des clauses techniques particulières : les spécifications techniques détaillées que le candidat doit respecter.

Disposition qui poursuit un objectif d'insertion ou d'emploi. Obligatoire depuis 2026 dans les marchés au-dessus des seuils européens.

Éléments sur lesquels l'acheteur note et classe les offres, annoncés et pondérés dans les documents de la consultation.

Formulaires de candidature de la DAJ : lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2). Le DUME peut les remplacer.

Dossier de consultation des entreprises : l'ensemble des pièces remises aux candidats (RC, CCAP, CCTP, BPU, plans…) pour préparer leur offre.

Période pendant laquelle le candidat reste engagé par son offre, fixée dans les documents de la consultation.

Décompte général et définitif : document qui solde financièrement un marché de travaux à son achèvement.

Procédure formalisée où l'acheteur construit la solution avec les candidats avant de recevoir les offres finales.

Décomposition du prix global et forfaitaire : le détail, poste par poste, d'un prix forfaitaire.

Détail quantitatif estimatif : les prix du BPU appliqués à des quantités estimées, pour comparer les offres.

Document unique de marché européen : formulaire standardisé de candidature attestant que l'entreprise remplit les conditions de participation.

Plusieurs entreprises qui répondent ensemble à un marché, sous forme conjointe ou solidaire, avec un mandataire.

Journal officiel de l'Union européenne : support de publication obligatoire des marchés dépassant les seuils européens.

Marché à procédure adaptée : procédure allégée pour les marchés sous les seuils européens, dont l'acheteur fixe les modalités.

Marché passé sur le fondement d'un accord-cadre pour préciser une commande, souvent après remise en concurrence des titulaires.

Document détaillant la méthodologie, les moyens et l'organisation proposés par le candidat. Souvent le critère « valeur technique » décisif.

Maîtrise d'ouvrage (le commanditaire) et maîtrise d'œuvre (le concepteur et pilote des travaux), deux rôles clés des marchés de travaux.

Changement apporté au marché en cours d'exécution, possible seulement dans les cas et limites prévus par le code.

Offre dont le prix est si faible qu'il compromet la bonne exécution ; l'acheteur doit demander des justifications avant de l'écarter.

L'acheteur soumis au code de la commande publique : État, collectivités, établissements publics, certains organismes de droit privé.

Procédure formalisée dans laquelle l'acheteur négocie les offres avec les candidats, dans des cas limités par le code.

La plateforme de dématérialisation sur laquelle un acheteur publie ses consultations et reçoit les offres (ex. PLACE, AWS, Maximilien…).

Prestation supplémentaire éventuelle : option que l'acheteur fait chiffrer et décide de retenir ou non à l'attribution.

Règlement de la consultation : la « règle du jeu » du marché, avec les critères de jugement, la pondération, les modalités et la date limite de remise des offres.

Recours d'urgence devant le juge administratif pour contester une procédure avant la signature du marché.

Étude de marché préalable autorisée par le code, permettant à l'acheteur de consulter les opérateurs avant de lancer la procédure.

Exécution d'une partie du marché confiée par le titulaire à une autre entreprise, acceptée par l'acheteur. Paiement direct dès 600 € TTC.

Solution alternative à l'offre de base que le candidat propose lorsque les documents de la consultation l'autorisent.