RC (règlement de la consultation) : définition, contenu et rôle dans un appel d'offres

En bref : Le RC, règlement de la consultation, est le document du DCE qui fixe les règles du jeu : déroulement de la procédure, pièces à fournir, critères d'attribution et date limite de remise des offres. C'est le premier document à lire avant de répondre.

À quoi sert le règlement de la consultation

Il garantit que tous les candidats répondent selon les mêmes règles et sont jugés de la même façon. L'acheteur doit donner une information appropriée sur les critères d'attribution dans l'avis ou les documents de la consultation (articles R. 2152-11 et R. 2152-12). En procédure formalisée, la pondération des critères est le principe.

Le RC sert pendant la procédure. Il ne régit pas l'exécution du marché, qui relève du CCAP et du CCTP.

Son contenu varie selon la procédure : un appel d'offres comporte des règles plus détaillées qu'un petit marché à procédure adaptée.

Ce qu'il contient

On y trouve généralement :

• l'objet de la consultation et les lots ;
• la procédure utilisée ;
• les règles sur les variantes ;
• le contenu de la candidature : DUME ou formulaires, attestations ;
• le contenu de l'offre : acte d'engagement, pièces financières, mémoire technique et éventuel cadre de réponse ;
• les critères d'attribution, leur pondération et les sous-critères ;
• les éventuelles modalités de négociation ;
• la date et l'heure limites, l'adresse du profil d'acheteur, les visites de site ;
• le délai de validité des offres.

Prenez le temps de relever les dates clés du RC : date limite des questions, visite de site éventuelle, date et heure limites de remise. Notez aussi les pièces éliminatoires : une pièce manquante peut entraîner le rejet de la candidature ou de l'offre avant même la lecture du mémoire.

Ce que ça change pour votre mémoire technique

Le RC donne le plan de votre mémoire. Structurez-le selon les critères et sous-critères, dans le même ordre et avec les mêmes intitulés : l'évaluateur note plus facilement ce qu'il trouve sans chercher. Respectez les limites de pages et le cadre imposé, et répartissez l'effort selon la pondération.

Explain Réponse relève les critères de jugement et propose un plan aligné sur le règlement de la consultation, avant de rédiger chaque section.

Questions fréquentes

Le RC est-il une pièce contractuelle ?

En général, non. Il encadre la procédure de passation, tandis que l'exécution relève des pièces contractuelles comme le CCAP et le CCTP.

Où trouver la pondération des critères ?

Dans le RC, parfois aussi dans l'avis de marché. Si elle manque ou semble ambiguë, posez la question à l'acheteur avant la date limite.

Que faire si le RC et l'avis se contredisent ?

Interrogez l'acheteur par écrit via le profil d'acheteur. Sa réponse, communiquée à tous, lèvera l'ambiguïté.

Voir aussi : DCE, mémoire technique, CCTP, et le glossaire complet.

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