Les élus au coeur de la loi d’accélération de la production des EnR

Lola Morvan
13/11/2023
Articles

La loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (EnR), définitivement adoptée le 7 février 2023 par le Sénat, vise à réduire le retard pris par la France vis-à-vis des objectifs européens de transition énergétique. Pour rappel, en 2020, la France était le seul pays de l’UE à ne pas avoir atteint l’objectif de 23% d’EnR dans sa consommation finale brute d’énergie.

Les collectivités locales ont un rôle central dans le circuit de validation administrative des projets EnR en France. C’est pourquoi les principales mesures de ce nouveau texte de loi les concernent directement. Il dessine un dispositif global de planification territoriale du déploiement des EnR et attribue aux collectivités un nouveau périmètre de responsabilité.

Ce sont d’abord les maires, puis les EPCI en lien avec les départements et les syndicats d’énergie, et enfin les comités régionaux de l’énergie, qui auront la responsabilité de définir des zones d’accélération où le déploiement d’installations de production d’EnR sera facilité. C’est à cette condition qu’ils pourront définir des secteurs d’exclusion.

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, ©AFP

Nous faisons le pari de remettre les collectivités dans le siège conducteur. Pour la première fois, nous créons un système de planification mettant les élus locaux au centre du jeu, en les réunissant pour traiter concrètement le sujet de l’installation des projets EnR dans leurs territoires afin qu’ils soient mieux acceptés et qu’ils se les approprient. En revanche, si des collectivités ne proposent pas de zones d’accélération, elles ne pourront pas imposer de zones d’exclusion.

En clair

Les élus locaux ont intérêt à dire rapidement où ils veulent des éoliennes, des panneaux photovoltaïques ou des centrales à hydrogène. Dans le cas contraire, le marché risque de le décider pour eux.

Pour les énergéticiens qui développent leur activité en France, il est donc stratégique d’avoir une oreille attentive aux prises de parole des élus ces prochaines semaines. Et c’est précisément ce que permet notre technologie : capter dans les publications administratives et la presse locale chaque marque d’intérêt ou de défiance des élus pour les EnR, et remonter ces contenus à nos utilisateurs.

Parce qu’il est humainement impossible d’avoir des yeux et des oreilles dans chaque commune de son périmètre de responsabilité, les développeurs de projets territoriaux utilisent notre logiciel pour avoir un temps d’avance sur la compréhension des besoins de leurs territoires.

Nouvelle fonctionnalité Goodwill : navigation centrée sur les élus

Exemples de documents remontés ces dernières semaines par notre logiciel d’intelligence Goodwill

  • Compte rendu de conseil municipal faisant mention des énergies renouvelables

  • Modifications de documents d’urbanisme impactant le déploiement de projets EnR (PLU, PLUi, PLUiH, PCAET, SCOT,…)

  • Articles de la presse locale relayant une volonté claire d’accélération des EnR sur un territoire

En résumé

La nouvelle réglementation sur les EnR oblige les collectivités locales à se positionner publiquement ces prochaines semaines sur le déploiement d’installations EnR sur leur territoire. Mettez à profit la puissance technologique de notre outil pour orienter votre stratégie de prospection vers les zones où le potentiel de déploiement est le plus fort.