Bon de commande : définition et fonctionnement dans un accord-cadre

En bref : Dans un accord-cadre à bons de commande, l'acheteur commande les prestations au fur et à mesure de ses besoins par des bons de commande. Ces bons sont émis sans négociation ni nouvelle mise en concurrence (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique).

Comment ça fonctionne

L'accord-cadre fixe à l'avance tout ce qui est nécessaire : prestations, prix unitaires, délais. Le bon de commande précise seulement ce qui est commandé, en quelle quantité, où et quand. C'est un document écrit qui ne peut pas modifier les conditions de l'accord-cadre.

Le titulaire est payé en appliquant les prix du BPU aux quantités commandées et exécutées. Les quantités du DQE n'étaient qu'une estimation.

Minimum et maximum

Depuis le 1er janvier 2022, tout accord-cadre doit comporter un maximum, en valeur ou en quantité (article R. 2162-4, modifié par le décret n° 2021-1111). Quand ce maximum est atteint, l'accord-cadre prend fin. L'acheteur peut aussi fixer un minimum de commandes, qui engage sa responsabilité s'il n'est pas atteint.

Ce que ça change pour votre mémoire technique

Dans un accord-cadre à bons de commande, l'acheteur juge votre capacité à répondre vite et régulièrement à des demandes variables. Décrivez le circuit de traitement d'un bon de commande : réception, délai de prise en compte, intervention, compte rendu. Montrez comment vous absorbez un pic de commandes. Explain Réponse relève dans le DCE les délais d'intervention exigés pour que vos engagements y répondent précisément.

Questions fréquentes

Le titulaire peut-il refuser un bon de commande ?

Non, s'il est conforme à l'accord-cadre. Le refus d'exécuter expose aux pénalités et sanctions prévues par le contrat.

Les prix peuvent-ils évoluer entre deux bons de commande ?

Seulement selon la clause de révision de prix prévue dans l'accord-cadre.

Voir aussi : accord-cadre, marché subséquent, BPU, et le glossaire complet.

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