Marché subséquent : définition, fonctionnement et remise en concurrence

En bref : Le marché subséquent est un marché passé sur le fondement d'un accord-cadre, pour préciser et exécuter une partie du besoin. Il est encadré par les articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.

À quoi sert le marché subséquent

Un accord-cadre fixe les règles des commandes à venir sans tout définir à l'avance. Quand le besoin se précise, l'acheteur passe un marché subséquent qui fixe ce qui manquait : quantités, délais, prix définitifs, parfois des spécifications techniques. Cette mécanique convient aux besoins récurrents mais variables : études, maintenance, travaux d'entretien, prestations intellectuelles.

Comment il est attribué

• Accord-cadre avec un seul titulaire : l'acheteur passe le marché subséquent avec ce titulaire, dans les conditions de l'accord-cadre, en lui demandant au besoin de compléter son offre.
• Accord-cadre avec plusieurs titulaires : l'acheteur remet en concurrence les titulaires capables de réaliser la prestation (article R. 2162-10), ou applique les règles objectives prévues dans l'accord-cadre.

La remise en concurrence est souvent rapide : quelques jours ou semaines pour remettre une offre, sur des critères annoncés dans l'accord-cadre. La durée d'un accord-cadre est en principe limitée à quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs et huit ans pour les entités adjudicatrices (article L. 2125-1).

Ce que ça change pour votre mémoire technique

Être titulaire de l'accord-cadre ne garantit aucune commande. Chaque marché subséquent se gagne, souvent avec un mémoire court et ciblé sur la demande précise. Les délais serrés favorisent ceux qui ont une base de contenus prête. Explain Réponse lit la demande, reprend vos contenus existants et propose un mémoire adapté en peu de temps.

Questions fréquentes

Marché subséquent ou bon de commande ?

Le bon de commande s'émet sans remise en concurrence ni négociation, dans un accord-cadre où tout est déjà fixé. Le marché subséquent complète l'accord-cadre et peut donner lieu à une remise en concurrence.

Faut-il répondre à toutes les remises en concurrence ?

L'accord-cadre peut prévoir des conséquences en cas d'absences répétées. Lisez ses clauses avant de décliner.

Voir aussi : accord-cadre, bon de commande, critères d'attribution, et le glossaire complet.

Vous voulez gagner du temps sur vos réponses ? Découvrez Explain Réponse, ou demandez une démo de 30 minutes sur un appel d'offres réel.