CCAP : définition, contenu et rôle dans un appel d'offres

En bref : Le CCAP, cahier des clauses administratives particulières, fixe les règles administratives et financières propres à un marché : délais, prix, paiement, pénalités, réception, résiliation. Il complète le CCAG auquel le marché fait référence, et peut y déroger.

À quoi sert le CCAP

Le code de la commande publique permet de déterminer les clauses d'un marché par référence à des documents généraux, comme les cahiers des clauses administratives générales (article R. 2112-2). Le CCAP adapte ce socle commun au marché précis : il fixe ce qui est propre à cet achat et indique les points sur lesquels il s'écarte du CCAG.

Le CCAP est une pièce contractuelle. En remettant votre offre, vous acceptez ses clauses. Il précise généralement aussi l'ordre de priorité des pièces du marché en cas de contradiction.

Le CCAP est souvent long et dense. Ce n'est pas une raison pour le survoler : c'est lui qui dira, pendant toute l'exécution, comment vous serez payé et dans quels cas vous serez pénalisé.

Ce qu'il contient

On y retrouve le plus souvent :

• l'objet du marché, sa durée, ses lots et ses tranches éventuelles ;
• la forme des prix et leurs modalités de révision ;
• l'avance, les acomptes et les délais de paiement ;
• les pénalités, notamment de retard ;
• les garanties et les assurances exigées ;
• les modalités de réception ou de vérification des prestations ;
• les règles de sous-traitance et de résiliation ;
• la liste des dérogations au CCAG.

Lisez le CCAP dès l'analyse du dossier, pas au moment du dépôt. Des pénalités élevées, un délai d'exécution serré ou des garanties lourdes peuvent changer votre décision de répondre, ou la façon de construire votre prix et votre organisation.

Ce que ça change pour votre mémoire technique

Le CCAP n'est pas un document technique, mais il contient des contraintes que votre mémoire doit intégrer. Un planning incompatible avec le délai d'exécution, une organisation qui ignore les modalités de reporting ou de réception : ces écarts fragilisent la crédibilité de l'offre.

Explain Réponse relève les points de vigilance de l'ensemble du DCE, y compris ceux du CCAP, pour que votre mémoire en tienne compte dès le premier jet.

Questions fréquentes

Quelle différence entre CCAP et CCAG ?

Le CCAG est un document type, commun à une catégorie de marchés. Le CCAP est propre à un marché : il le complète et peut y déroger.

Quelle différence entre CCAP et CCTP ?

Le CCAP traite des règles administratives et financières. Le CCTP décrit les exigences techniques des prestations.

Peut-on négocier le CCAP ?

En appel d'offres, non : vous acceptez le CCAP en remettant votre offre. Une offre qui y déroge risque d'être jugée irrégulière. En cas de doute, posez une question à l'acheteur avant la date limite.

Voir aussi : CCAG, CCTP, DCE, et le glossaire complet.

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