CCAG : définition, contenu et rôle dans un appel d'offres

En bref : Le CCAG, cahier des clauses administratives générales, est un document type qui fixe les règles administratives communes à une catégorie de marchés publics. Il en existe six, dans leur version entrée en vigueur le 1er avril 2021.

À quoi sert le CCAG

Le CCAG évite de réécrire à chaque marché les clauses standard : délais, prix, réception, pénalités, résiliation, règlement des différends. Le code de la commande publique prévoit que les clauses d'un marché peuvent être déterminées par référence à ces documents généraux (article R. 2112-2).

Le CCAG s'applique lorsque le marché y fait référence, en principe dans le CCAP. Le CCAP peut y déroger sur certains points, et les dérogations y sont généralement récapitulées.

Pour l'entreprise, le CCAG est donc un socle connu d'avance : une fois ses règles maîtrisées, il suffit de repérer les écarts prévus par chaque CCAP pour comprendre les conditions d'un nouveau marché.

Comment ça marche

Les six CCAG ont été publiés par arrêtés au Journal officiel du 1er avril 2021 :

• CCAG Fournitures courantes et services (FCS) ;
• CCAG Travaux ;
• CCAG Prestations intellectuelles (PI) ;
• CCAG Techniques de l'information et de la communication (TIC) ;
• CCAG Marchés industriels (MI) ;
• CCAG Maîtrise d'œuvre (MOE).

Chaque CCAG correspond à une famille d'achats. Le CCAP du marché indique lequel s'applique. Un marché de nettoyage relève en général du CCAG FCS, une mission d'étude du CCAG PI, un chantier du CCAG Travaux. La version 2021 a notamment fait évoluer les règles de règlement des comptes en travaux.

Ce que ça change pour votre mémoire technique

Le CCAG fixe les règles par défaut sur des sujets qui comptent pour votre organisation : modalités de vérification ou de réception, délais, pénalités, propriété intellectuelle selon les cas. Connaître le CCAG visé, puis repérer dans le CCAP ce qui s'en écarte, aide à proposer une organisation réaliste et à éviter les mauvaises surprises.

Le CCAG n'est souvent pas joint au DCE, puisqu'il est public. Explain Réponse relève les points de vigilance dans les documents de la consultation, dont le CCAP, pour que vos engagements restent compatibles avec le cadre contractuel.

Questions fréquentes

Le CCAG est-il obligatoire ?

Non. Le marché peut y faire référence, et c'est très fréquent. S'il n'y fait pas référence, le CCAG ne s'applique pas.

Où trouver les CCAG ?

Les textes sont publiés au Journal officiel et disponibles sur le site de la direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie.

Les CCAG de 2009 sont-ils encore utilisés ?

Pour les nouvelles consultations, les acheteurs pouvaient encore s'y référer jusqu'au 30 septembre 2021. Un marché plus ancien reste régi par la version à laquelle il renvoie.

Voir aussi : CCAP, DGD, MOA et MOE, et le glossaire complet.

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