Critères d'attribution : définition, pondération et rôle dans un appel d'offres

En bref : Les critères d'attribution sont les éléments sur lesquels l'acheteur note et classe les offres pour retenir l'offre économiquement la plus avantageuse (article L. 2152-7 du code de la commande publique). Ils sont annoncés à l'avance dans les documents de la consultation.

À quoi servent les critères

Ils rendent le choix objectif et vérifiable. L'acheteur ne peut juger les offres que sur les critères annoncés, appliqués selon les modalités annoncées. Ils doivent être liés à l'objet du marché.

Le code en donne une liste indicative (article R. 2152-7) : prix ou coût, qualité, valeur technique, caractère innovant, performances environnementales et sociales, délais d'exécution, service après-vente, organisation et qualification du personnel affecté au marché.

Pondération et critère environnemental

En procédure formalisée, les critères sont pondérés, par exemple 60 % valeur technique et 40 % prix. Quand une pondération est impossible pour des raisons objectives, ils sont hiérarchisés par ordre décroissant d'importance (article R. 2152-12).

Depuis août 2026, en application de la loi Climat et résilience, au moins un des critères doit prendre en compte les caractéristiques environnementales de l'offre. Le prix ne peut plus être le critère unique ; un critère unique reste possible s'il s'agit du coût global ou du coût du cycle de vie.

Ce que ça change pour votre mémoire technique

Les critères et sous-critères dessinent le plan du mémoire. Reprenez-les dans l'ordre, avec les mêmes intitulés, et répondez à chacun de façon visible : un correcteur qui cherche une réponse à un sous-critère et ne la trouve pas met une note basse. Un critère environnemental appelle des engagements concrets et mesurables, pas une déclaration générale.

Explain Réponse relève les critères et sous-critères de jugement dans le règlement de la consultation et propose un plan qui les suit point par point.

Questions fréquentes

L'acheteur doit-il publier sa méthode de notation ?

Il doit publier les critères et leur pondération. Le détail de la méthode de notation n'a pas à être communiqué, mais elle ne doit pas modifier les critères annoncés.

Un critère peut-il porter sur l'expérience du candidat ?

Non en principe : l'expérience relève de la candidature. En revanche, la qualification du personnel affecté au marché peut être un critère si elle influe sur la qualité de l'exécution.

Voir aussi : règlement de la consultation (RC), mémoire technique, cadre de réponse technique, et le glossaire complet.

Vous voulez gagner du temps sur vos réponses ? Découvrez Explain Réponse, ou demandez une démo de 30 minutes sur un appel d'offres réel.