DUME : définition, contenu et rôle dans un appel d'offres

En bref : Le DUME, document unique de marché européen, est une déclaration sur l'honneur harmonisée au niveau européen par laquelle une entreprise atteste qu'elle remplit les conditions pour candidater. Il évite de fournir tous les justificatifs dès le dépôt de la candidature.

À quoi sert le DUME

Le DUME simplifie la candidature. Il repose sur un formulaire type établi par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission et est prévu en droit français par l'article R. 2143-4 du code de la commande publique.

Les acheteurs doivent accepter un DUME transmis par voie électronique, quel que soit le montant du marché. Les entreprises restent libres d'utiliser d'autres modes de candidature. Le service DUME de l'État permet de le créer en ligne et de réutiliser un DUME existant.

Le DUME a été pensé pour alléger la charge administrative des entreprises, en particulier des PME, en remplaçant une pile de justificatifs par une seule déclaration.

Ce qu'il contient

Le DUME couvre les grandes rubriques de la candidature :

• l'identification de l'entreprise et de ses représentants ;
• la déclaration de l'absence de motifs d'exclusion ;
• la capacité économique et financière ;
• les capacités techniques et professionnelles ;
• le recours éventuel à d'autres entités, comme des sous-traitants ;
• l'engagement à fournir les justificatifs sur demande de l'acheteur.

Le DUME peut être rempli en ligne et réutilisé d'une consultation à l'autre. Pour une entreprise qui répond souvent, c'est un vrai gain de temps sur la partie administrative. Les justificatifs (attestations fiscales et sociales, extraits) ne sont en principe demandés qu'au candidat pressenti pour l'attribution.

Ce que ça change pour votre mémoire technique

Le DUME concerne la candidature, pas l'offre. Mais une candidature incomplète ou non conforme peut empêcher l'examen de l'offre, et donc la lecture de votre mémoire. Veillez aussi à la cohérence : effectifs, chiffre d'affaires et références déclarés dans le DUME doivent correspondre aux moyens décrits dans le mémoire.

Explain Réponse intervient côté offre. Il rédige le mémoire à partir de vos références, de votre matériel et de vos certifications, ce qui aide à garder un discours cohérent entre candidature et offre.

Questions fréquentes

Le DUME est-il obligatoire pour l'entreprise ?

Non. L'acheteur doit l'accepter, mais l'entreprise peut aussi candidater avec d'autres formulaires, comme le DC1 et le DC2, sauf indication contraire des documents de la consultation.

Peut-on réutiliser un DUME ?

Oui. Le service DUME permet de reprendre un DUME déjà rempli pour une nouvelle consultation, en mettant à jour ce qui a changé.

Sous quel format remettre le DUME ?

Selon la direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie, seul le DUME au format XML a valeur probante. Le service en ligne le génère directement.

Voir aussi : DCE, règlement de la consultation (RC), profil d'acheteur, et le glossaire complet.

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