Procédure négociée : définition, cas de recours et déroulement

En bref : La procédure avec négociation, souvent appelée procédure négociée, est une procédure formalisée dans laquelle l'acheteur négocie les offres avec un ou plusieurs candidats (article L. 2124-3 du code de la commande publique).

Quand l'acheteur peut-il y recourir

Un pouvoir adjudicateur ne peut l'utiliser que dans des cas limités (article R. 2124-3), par exemple quand le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions disponibles, quand il comporte une part de conception ou d'innovation, quand le marché ne peut être attribué sans négociation en raison de sa complexité, ou après un appel d'offres resté sans offre acceptable. Les entités adjudicatrices, dans les secteurs de l'eau, de l'énergie ou des transports, peuvent y recourir librement (article R. 2124-4).

Il ne faut pas la confondre avec le marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables (articles R. 2122-1 et suivants), réservé à des situations particulières ou aux petits montants : moins de 100 000 € HT pour les travaux et moins de 60 000 € HT pour les fournitures et services depuis avril 2026.

Comment elle se déroule

• publication d'un avis et sélection des candidats ;
• remise d'une offre initiale ;
• une ou plusieurs phases de négociation, en traitant les candidats de façon égale ;
• remise des offres finales, qui ne sont plus négociées, puis classement.

L'acheteur peut aussi attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négocier, s'il l'a annoncé.

Ce que ça change pour votre mémoire technique

L'offre initiale compte : elle peut être retenue telle quelle. Rédigez un mémoire complet dès le départ, puis profitez de la négociation pour préciser ce qui a fait douter l'acheteur. Préparez des réponses claires aux points faibles probables. Explain Réponse vous aide à produire rapidement le mémoire initial et à le retravailler entre deux tours.

Questions fréquentes

La négociation porte-t-elle seulement sur le prix ?

Non. Elle peut porter sur tous les aspects de l'offre, sauf les exigences minimales et les critères d'attribution.

Peut-on négocier en MAPA ?

Oui, si l'acheteur l'a prévu dans les documents de la consultation.

Voir aussi : appel d'offres, dialogue compétitif, MAPA, et le glossaire complet.

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