Seuils des marchés publics 2026 : le tableau complet

En bref : en 2026, deux changements modifient les seuils des marchés publics. Au 1er janvier 2026, les seuils européens de procédure formalisée ont baissé légèrement (140 000, 216 000, 432 000 et 5 404 000 € HT selon les cas). Et le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 a relevé les seuils de dispense de publicité et de mise en concurrence : 100 000 € HT pour les travaux depuis le 1er janvier 2026, 60 000 € HT pour les fournitures et services depuis le 1er avril 2026. Le seuil de 90 000 € HT, à partir duquel une publicité au BOAMP ou dans un journal d'annonces légales est obligatoire pour les marchés à procédure adaptée de l'État et des collectivités, ne change pas.

Le tableau des seuils 2026

Tous les montants s'entendent hors taxes et s'apprécient sur la valeur estimée du besoin.

Sources : Direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie, « Commande publique : nouveaux seuils européens applicables au 1er janvier 2026 » (15 janvier 2026) ; règlements délégués (UE) 2025/2150, 2025/2151 et 2025/2152 de la Commission du 22 octobre 2025, publiés au JOUE le 23 octobre 2025 ; avis relatif aux seuils de procédure publié au JORF du 13 janvier 2026 et annexé au code de la commande publique (annexe 2) ; décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics, publié au JO du 30 décembre 2025, et sa présentation par la DAJ ; articles R. 2122-8, R. 2131-12, R. 2131-13, R. 2131-16 et R. 2132-2 du code de la commande publique sur Légifrance. Seuils européens applicables du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027. Sources consultées le 12 octobre 2026. Les montants des marchés de défense ou de sécurité pour 2026 n'ont pas pu être confirmés sur une source officielle au moment de la rédaction.

Les seuils de dispense : ce qui a changé en 2026

Sous le seuil de dispense, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables. Il doit tout de même choisir une offre pertinente, faire une bonne utilisation des deniers publics et ne pas contracter systématiquement avec le même opérateur lorsqu'il existe plusieurs offres susceptibles de répondre au besoin.

• Travaux : 100 000 € HT depuis le 1er janvier 2026. Le décret n° 2025-1386 pérennise ce seuil.
• Fournitures et services : 60 000 € HT depuis le 1er avril 2026, contre 40 000 € HT auparavant.
• Petits lots : dans un marché alloti, les lots inférieurs à 100 000 € HT (travaux) ou 60 000 € HT (fournitures et services) peuvent aussi être dispensés, à condition que leur montant cumulé ne dépasse pas 20 % de la valeur estimée de l'ensemble des lots.

Ce que cela change pour une entreprise : une partie des petits marchés ne fait plus l'objet d'un avis public. Pour les capter, il faut être connu des acheteurs de votre territoire et suivre de près les consultations qui, elles, sont publiées.

Les marchés à procédure adaptée (MAPA)

Entre le seuil de dispense et les seuils européens, l'acheteur passe un marché à procédure adaptée. Il fixe lui-même les modalités de la consultation, dans le respect des principes de la commande publique.

• Sous 90 000 € HT : la publicité est librement adaptée au montant et à l'objet du marché. La sollicitation directe de plusieurs entreprises peut suffire si elle est adaptée au marché.
• À partir de 90 000 € HT : pour l'État, ses établissements publics autres qu'industriels et commerciaux, les collectivités et leurs groupements, l'avis est publié au BOAMP ou dans un journal habilité à recevoir des annonces légales (JAL). L'acheteur peut y ajouter une publication dans la presse spécialisée ou au JOUE.
• Les autres acheteurs, par exemple les établissements publics à caractère industriel et commercial, choisissent librement les modalités de publicité de leurs MAPA (article R. 2131-13).

Les procédures formalisées

Au-delà des seuils européens, l'acheteur doit utiliser une procédure formalisée : appel d'offres ouvert ou restreint, procédure avec négociation ou dialogue compétitif. Les seuils sont révisés tous les deux ans par la Commission européenne. Pour 2026 et 2027, ils sont de 140 000 € HT pour les fournitures et services de l'État, de 216 000 € HT pour ceux des collectivités et des autres pouvoirs adjudicateurs, de 432 000 € HT pour les entités adjudicatrices et de 5 404 000 € HT pour les travaux.

Pour la publicité, l'article R. 2131-16 prévoit que l'État, ses établissements publics autres qu'industriels et commerciaux, les collectivités, leurs établissements publics et leurs groupements publient l'avis au BOAMP et au JOUE. Les autres acheteurs le publient au JOUE.

Comment lire ces seuils quand on répond

• Le seuil donne une idée du formalisme : plus le marché est important, plus la procédure est encadrée et plus le mémoire technique sera lu de près.
• Le seuil ne change pas l'exigence de qualité : un MAPA de 80 000 € HT peut être jugé sur un mémoire aussi détaillé qu'un appel d'offres formalisé. Les critères sont ceux du règlement de consultation.
• Les seuils guident aussi votre veille : selon le montant, l'avis se trouve sur le profil d'acheteur, au BOAMP, dans un JAL ou au JOUE. Explain Marchés détecte 100 % des appels d'offres, quel que soit le support de publication.

Pour les sigles (DCE, RC, CCTP, JAL, BOAMP), consultez notre glossaire. Avant chaque dépôt, notre checklist du mémoire technique vous aide à ne rien oublier.

Questions fréquentes

Quel est le seuil de dispense de procédure en 2026 ?

100 000 € HT pour les marchés de travaux depuis le 1er janvier 2026, et 60 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services depuis le 1er avril 2026 (décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025).

Quels sont les seuils européens de procédure formalisée en 2026 ?

140 000 € HT pour les fournitures et services des pouvoirs adjudicateurs centraux, 216 000 € HT pour ceux des autres pouvoirs adjudicateurs, 432 000 € HT pour ceux des entités adjudicatrices et 5 404 000 € HT pour les travaux et les concessions. Ils s'appliquent du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027.

À partir de quel montant un MAPA doit-il être publié au BOAMP ?

À partir de 90 000 € HT, pour l'État, ses établissements publics administratifs, les collectivités et leurs groupements : l'avis est publié au BOAMP ou dans un journal d'annonces légales.

Les seuils changeront-ils en 2028 ?

Les seuils européens sont révisés tous les deux ans. De nouveaux montants s'appliqueront pour 2028 et 2029 : vérifiez-les sur le site de la DAJ du ministère de l'Économie avant de vous y référer.

Répondre plus vite aux marchés que vous visez

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