PSE (prestation supplémentaire éventuelle) : définition et règles

En bref : Une prestation supplémentaire éventuelle, ou PSE, est une prestation que l'acheteur demande aux candidats de chiffrer en plus de la solution de base, et qu'il décide de retenir ou non au moment de l'attribution.

À quoi sert la PSE

Elle permet à l'acheteur de connaître le coût d'une option avant de s'engager : un revêtement plus durable, une extension de garantie, une prestation de maintenance. Il décide ensuite, selon son budget et les prix obtenus, s'il la retient.

Le code de la commande publique n'évoque pas les PSE : ce sont les documents de la consultation qui en fixent le régime. Une PSE n'est pas une variante : la variante est une solution alternative proposée par le candidat, la PSE est une prestation définie par l'acheteur.

Obligatoire ou facultative

• PSE obligatoire : chaque candidat doit la chiffrer. L'acheteur classe les offres en tenant compte des PSE qu'il retient.
• PSE facultative : le candidat choisit d'y répondre ou non. Elle n'entre pas dans le classement et l'acheteur décide de la retenir lors de l'attribution.

Une fois retenues et inscrites au marché, les PSE font partie des prestations à exécuter : l'acheteur ne peut plus y renoncer en cours d'exécution.

Ce que ça change pour votre mémoire technique

Une PSE mal décrite peut faire perdre des points si elle entre dans le classement. Traitez-la dans une partie dédiée du mémoire, avec la méthode, les moyens et l'intérêt pour l'acheteur, et vérifiez que son prix figure là où le règlement de la consultation le demande. Explain Réponse repère les PSE dans le DCE pour qu'aucune ne soit oubliée.

Questions fréquentes

Que se passe-t-il si l'on ne chiffre pas une PSE obligatoire ?

L'offre est incomplète et peut être déclarée irrégulière.

PSE et tranche optionnelle, quelle différence ?

La tranche optionnelle est décidée en cours d'exécution, selon les conditions du marché. La PSE est retenue ou écartée au moment de l'attribution.

Voir aussi : variante, acte d'engagement, DPGF, et le glossaire complet.

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