Allotissement : définition, règles et rôle dans un appel d'offres

En bref : L'allotissement consiste à découper un marché public en plusieurs lots, attribués séparément. C'est le principe posé par l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, pour faciliter l'accès des PME à la commande publique.

Le principe et ses exceptions

L'acheteur doit passer ses marchés en lots séparés, sauf si leur objet ne permet pas d'identifier des prestations distinctes. Il peut aussi renoncer à allotir s'il n'est pas en mesure d'assurer lui-même la coordination, ou si l'allotissement risque de restreindre la concurrence ou de rendre l'exécution techniquement difficile ou plus coûteuse (article L. 2113-11). Il doit alors justifier ce choix.

Comment ça fonctionne

• chaque lot est un marché distinct, avec son propre classement ;
• vous pouvez répondre à un, plusieurs ou tous les lots, l'acheteur ne peut pas exiger une offre sur tous les lots ;
• l'acheteur peut limiter le nombre de lots attribués à un même candidat, s'il l'annonce dans les documents de la consultation ;
• les règles de soumission et d'attribution des lots sont fixées à l'avance (article R. 2113-1).

Ce que ça change pour votre mémoire technique

Un mémoire par lot, sauf indication contraire du règlement de la consultation. Chaque lot est noté séparément, donc chaque mémoire doit être complet et adapté. Un copier-coller visible d'un lot à l'autre coûte des points. Si vous répondez à plusieurs lots, expliquez comment vous mobilisez vos moyens sans fragiliser aucun d'eux.

Explain Réponse lit le DCE, identifie les lots et leurs critères, et vous aide à produire un mémoire spécifique à chacun sans repartir de zéro.

Questions fréquentes

Peut-on proposer une remise si l'on obtient plusieurs lots ?

Oui, si le règlement de la consultation prévoit des offres variables selon le nombre de lots obtenus.

Les seuils de procédure s'apprécient-ils par lot ?

Non. Le choix de la procédure dépend de la valeur totale de tous les lots, même si chaque lot est attribué séparément.

Voir aussi : règlement de la consultation (RC), groupement d'entreprises, MAPA, et le glossaire complet.

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