Groupement d'entreprises : définition, formes et rôle dans un appel d'offres

En bref : Un groupement d'entreprises, ou groupement momentané d'entreprises, réunit plusieurs opérateurs qui présentent une candidature et une offre communes pour un même marché. Ses règles figurent aux articles R. 2142-19 et suivants du code de la commande publique.

À quoi sert le groupement

Il permet de répondre à un marché trop large ou trop technique pour une seule entreprise : un électricien et un plombier sur un marché de rénovation, un bureau d'études et un architecte sur une mission de maîtrise d'œuvre. Les capacités des membres sont appréciées ensemble.

Conjoint ou solidaire

• Groupement conjoint : chaque membre s'engage sur la part qui lui revient, en principe identifiée dans l'offre.
• Groupement solidaire : chaque membre est engagé pour la totalité du marché et répond des défaillances des autres.

Dans un groupement conjoint, le mandataire peut être solidaire des autres membres. L'acheteur ne peut pas imposer une forme de groupement au stade de la candidature. Il peut seulement l'exiger de l'attributaire, si c'est nécessaire à la bonne exécution du marché et annoncé dans les documents de la consultation (article R. 2142-22).

Le rôle du mandataire

Le mandataire représente le groupement auprès de l'acheteur et coordonne les membres. Une même entreprise ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché (article R. 2142-23). L'acheteur peut aussi interdire de candidater à la fois seul et en groupement (article R. 2142-21).

Ce que ça change pour votre mémoire technique

Le mémoire d'un groupement doit montrer une équipe, pas une juxtaposition de plaquettes. Précisez qui fait quoi, comment les membres se coordonnent, qui est l'interlocuteur unique et comment sont gérées les interfaces. Harmonisez le ton et la mise en forme. Explain Réponse aide à produire un mémoire unique et cohérent à partir des contenus de chaque membre.

Questions fréquentes

Peut-on changer la composition du groupement en cours de procédure ?

En principe non. Un changement peut être admis dans les procédures avec négociation ou dialogue, avec l'autorisation de l'acheteur (article R. 2142-26). Interrogez l'acheteur avant toute évolution.

Faut-il un DUME par membre ?

Oui, chaque membre du groupement fournit ses propres renseignements, via un DUME ou les formulaires DC1 et DC2.

Voir aussi : sous-traitance, formulaires DC1 et DC2, DUME, et le glossaire complet.

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