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L'appel à manifestation d'intérêt permet à une personne publique de sonder le marché ou de repérer des porteurs de projet. Ce qu'il faut savoir avant d'y répondre.
En bref : L'AMI, ou appel à manifestation d'intérêt, est une démarche par laquelle une personne publique invite des acteurs à se faire connaître sur un projet ou un besoin. Ce n'est pas une procédure de passation prévue par le code de la commande publique.
L'AMI a deux grands usages. Le premier : sonder le marché et identifier des acteurs avant un futur achat, dans une logique proche du sourcing. Le second : sélectionner des projets portés par des tiers, souvent en vue d'un soutien financier. La direction des affaires juridiques de Bercy rappelle qu'un contrat de subvention peut être conclu à l'issue d'un appel à projets ou d'un appel à manifestation d'intérêt.
Attention à la frontière avec le marché public. Si la personne publique définit elle-même la solution attendue et rémunère une prestation qui répond à son propre besoin, le juge peut requalifier l'opération en marché public. Dans ce cas, les règles de la commande publique s'appliquent.
Il n'existe pas de format unique, mais on retrouve souvent les mêmes étapes :
Dans tous les cas, l'avis d'un AMI mérite une lecture attentive : il précise ce que la personne publique attend, ce qu'elle fera des réponses et si une procédure de mise en concurrence suivra.
Un AMI n'appelle pas un mémoire technique au sens strict. Il attend plutôt un dossier qui montre votre compréhension du sujet et votre capacité à agir. Ce que vous écrivez prépare pourtant le terrain : si l'AMI débouche sur un marché, l'acheteur aura déjà une image de votre approche. Clarté et cohérence comptent donc dès cette étape.
Quand la consultation formelle arrive, Explain Réponse peut réutiliser vos contenus (présentation, références, méthodes) pour construire un mémoire aligné sur le règlement de la consultation.
En général, non. L'AMI sert à recueillir des intentions ou des projets. L'avis précise la suite prévue, lisez-le attentivement.
Pas nécessairement. L'avis indique la suite donnée. Répondre reste un bon moyen de se faire connaître et de mieux comprendre les attentes de l'acheteur.
Les deux notions sont proches et souvent utilisées pour sélectionner des projets portés par des tiers. Seul le contenu de l'avis permet de savoir exactement ce qui est attendu.
Voir aussi : sourcing, AAPC, MAPA, et le glossaire complet.
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