DGD : définition, fonctionnement et rôle en fin de marché de travaux

En bref : Le DGD, décompte général et définitif, est le document qui arrête les comptes d'un marché de travaux à la fin de son exécution. Une fois devenu définitif, il fixe les droits et obligations financiers des parties.

À quoi sert le DGD

Le DGD solde le marché. Il récapitule ce qui a été payé, ce qui reste dû et les éventuelles réserves ou réclamations. La procédure est décrite à l'article 12 du CCAG Travaux de 2021, lorsque le marché y fait référence.

Son caractère définitif a une conséquence importante : ce qui n'y figure pas ne peut plus, en principe, être réclamé. Le maître d'ouvrage ne peut par exemple plus obtenir réparation de réserves non levées qu'il n'y aurait pas mentionnées.

Comment ça marche

Selon le CCAG Travaux 2021, la procédure suit plusieurs étapes :

• après la réception, le titulaire transmet son projet de décompte final ;
• le maître d'œuvre l'accepte ou le rectifie, ce qui donne le décompte final ;
• le maître d'œuvre établit le projet de décompte général, que le maître d'ouvrage valide, signe et notifie au titulaire ;
• si le titulaire signe sans réserve, le décompte devient définitif ;
• s'il ne renvoie pas le décompte signé dans les 30 jours, ou sans motiver ses réserves, le décompte devient définitif ;
• si le maître d'ouvrage ne notifie pas le décompte, le titulaire peut lui adresser un projet, qui devient définitif faute de notification dans les 10 jours.

Chaque étape est enfermée dans des délais. Le titulaire qui laisse passer le délai pour formuler ses réserves perd en pratique la possibilité de contester les montants retenus.

Ce que ça change pour votre mémoire technique

Le DGD arrive longtemps après le mémoire technique, mais les deux sont liés. Les engagements pris dans le mémoire deviennent souvent contractuels. Un planning réaliste, des moyens adaptés et une organisation claire limitent les retards, les pénalités et les litiges qui compliquent la clôture des comptes.

Explain Réponse rédige à partir de vos documents réels (références, matériel, certifications), ce qui aide à prendre des engagements que vous pourrez tenir. Pour les spécificités des chantiers, voyez aussi notre guide BTP gros œuvre.

Questions fréquentes

Le DGD existe-t-il hors des marchés de travaux ?

Le DGD est surtout associé aux marchés de travaux régis par le CCAG Travaux. Les autres CCAG prévoient leurs propres règles de règlement des comptes.

Que faire en cas de désaccord sur le décompte ?

Le signer avec des réserves motivées dans le délai prévu. Le désaccord suit alors la procédure de règlement des différends du CCAG.

Peut-on contester un DGD devenu définitif ?

En principe, non pour ce qu'il ne mentionne pas. D'où l'importance de vérifier le décompte et de réagir dans les délais.

Voir aussi : CCAG, MOA et MOE, CCAP, et le glossaire complet.

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