DC1 et DC2 : définition, contenu et rôle dans un appel d'offres

En bref : Le DC1 et le DC2 sont des formulaires de candidature proposés par la direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ). Le DC1 est la lettre de candidature, le DC2 la déclaration du candidat individuel ou de chaque membre d'un groupement.

À quoi servent-ils

Ils rassemblent les informations dont l'acheteur a besoin pour vérifier qu'une entreprise peut candidater : identité, absence d'interdiction de soumissionner, capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Leur usage est facultatif : l'acheteur peut les demander, mais il ne peut jamais refuser un DUME à la place (article R. 2143-4 du code de la commande publique).

Ce qu'ils contiennent

• DC1, lettre de candidature : l'objet de la consultation, les lots visés, la composition du groupement le cas échéant, l'habilitation du mandataire et les déclarations sur l'honneur.
• DC2, déclaration du candidat : l'identité de l'entreprise, ses chiffres d'affaires, ses effectifs, ses moyens et, si besoin, les capacités d'autres entreprises sur lesquelles elle s'appuie.

Un troisième formulaire, le DC4, sert à déclarer un sous-traitant.

DC1, DC2 ou DUME ?

Le DUME remplace les deux formulaires et se réutilise d'une consultation à l'autre. Les DC1 et DC2 restent courants dans les petits marchés. Dans tous les cas, suivez ce que demande le règlement de la consultation et vérifiez que les montants et effectifs sont les mêmes dans tous vos documents.

Ce que ça change pour votre mémoire technique

La candidature et l'offre sont analysées séparément, mais les chiffres doivent concorder : des effectifs déclarés dans le DC2 très inférieurs à l'équipe décrite dans le mémoire posent question. Explain Réponse vous aide à bâtir un mémoire cohérent avec les moyens réellement déclarés.

Questions fréquentes

Faut-il signer le DC1 ?

La signature de la candidature n'est en général plus exigée au dépôt. Suivez les consignes du règlement de la consultation.

Un groupement remplit-il un seul DC2 ?

Non. Le DC1 est commun, mais chaque membre remplit son propre DC2.

Voir aussi : DUME, groupement d'entreprises, sous-traitance, et le glossaire complet.

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