Délai de validité des offres : définition, durée et prolongation

En bref : Le délai de validité des offres est la période pendant laquelle un candidat reste engagé par l'offre qu'il a remise. Il court à partir de la date limite de remise des offres.

Qui le fixe

Le code de la commande publique ne fixe pas de durée par défaut. C'est l'acheteur qui l'indique dans les documents de la consultation, le plus souvent dans le règlement de la consultation ou dans l'acte d'engagement. Il dépend du temps nécessaire pour analyser les offres, réunir une commission ou obtenir un financement.

Ce qu'il implique pour le candidat

Pendant ce délai, vous ne pouvez pas retirer ni modifier votre offre : si l'acheteur la retient, vous êtes tenu de signer aux conditions proposées. La réception d'une lettre de rejet vous libère de cet engagement.

Expiration et prolongation

Si le délai expire avant l'attribution, l'acheteur ne peut pas vous imposer de maintenir votre offre. Pour prolonger, il doit obtenir l'accord des entreprises qui ont remis une offre, avec un nouveau délai identique pour toutes. Il peut poursuivre la procédure avec celles qui acceptent. Vous êtes libre de refuser, par exemple si vos prix ne tiennent plus.

Ce que ça change pour votre mémoire technique

Le délai de validité détermine combien de temps vos engagements doivent rester réalistes : équipe nommée, matériel, sous-traitants, planning de démarrage. Si vous nommez des personnes dans le mémoire, assurez-vous qu'elles seront disponibles à la date probable de notification. Explain Réponse relève ces dates clés dans le DCE avec les autres points de vigilance.

Questions fréquentes

Quelle durée est habituelle ?

Elle varie selon les marchés et se compte en général en mois. Lisez toujours la durée indiquée dans le règlement de la consultation.

Peut-on indiquer un délai plus court que celui demandé ?

Non. Une offre qui ne respecte pas le délai fixé par les documents de la consultation risque d'être jugée irrégulière.

Voir aussi : règlement de la consultation (RC), acte d'engagement, référé précontractuel, et le glossaire complet.

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